Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de bien comprendre la notion de surface privative. Cet indicateur permet en effet de déterminer la part du logement qui appartient réellement à l’acquéreur et qui peut être utilisée sans contrainte. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette notion, son calcul et son importance lors de l’achat d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que la surface privative ?
La surface privative correspond à la partie d’un bien immobilier dont l’acquéreur a l’usage exclusif et entier. Elle englobe les pièces du logement, les espaces privatifs extérieurs (balcon, terrasse) ainsi que certains éléments annexes (cave, garage). Cette notion est particulièrement importante dans le cadre des copropriétés, où elle permet de distinguer la part individuelle appartenant à chaque copropriétaire de celle relevant des parties communes.
Le calcul de la surface privative est encadré par la loi Carrez (du nom du député Gilles Carrez), qui impose un certain nombre de critères pour sa détermination. Ainsi, seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m sont prises en compte. De plus, certaines surfaces ne sont pas intégrées à cette mesure, comme les embrasures de fenêtres ou les cages d’escaliers.
Comment calculer la surface privative ?
Pour calculer la surface privative d’un bien immobilier, il convient de respecter les règles fixées par la loi Carrez. Voici les différentes étapes à suivre :
1. Mesurer la surface au sol : il s’agit de mesurer l’espace compris entre les murs, en prenant en compte les cloisons, les gaines et les embrasures de fenêtres. Cette mesure doit être effectuée à l’aide d’un instrument de mesure précis, comme un télémètre laser.
2. Prendre en compte la hauteur sous plafond : comme mentionné précédemment, seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m sont prises en compte. Il convient donc d’éliminer les espaces qui ne répondent pas à ce critère.
3. Exclure certaines surfaces : certains éléments ne sont pas intégrés au calcul de la surface privative, tels que les cages d’escaliers, les embrasures de fenêtres ou encore les gaines techniques. Il faut donc soustraire ces surfaces du total obtenu lors des deux premières étapes.
4. Ajouter les annexes : il faut également prendre en compte la surface des éléments annexes (cave, garage) dans le calcul de la surface privative. Cependant, ces espaces doivent également respecter le critère de hauteur sous plafond pour être pris en compte.
Pourquoi connaître la surface privative avant l’achat ?
Connaître la surface privative d’un bien immobilier avant l’achat est essentiel pour plusieurs raisons :
1. Un critère de valorisation : la surface privative est un élément clé dans la détermination du prix d’un bien immobilier. En effet, plus cette surface est importante, plus le logement sera valorisé sur le marché. Il est donc primordial de disposer d’une mesure précise et conforme aux règles en vigueur.
2. Une garantie pour l’acquéreur : la loi Carrez impose que la surface privative soit mentionnée dans l’acte de vente. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, l’acquéreur dispose d’un recours pour demander une diminution du prix de vente proportionnelle à la différence constatée.
3. Une information utile pour les travaux : connaître la surface privative permet également d’évaluer les possibilités d’aménagement et de travaux dans le logement (extension, surélévation). Cette information est donc précieuse pour les acquéreurs souhaitant entreprendre des transformations au sein du bien.
Quelques conseils pour bien évaluer la surface privative
Pour bien évaluer la surface privative d’un bien immobilier, voici quelques conseils à suivre :
1. Faire appel à un professionnel : si vous n’êtes pas sûr de vos compétences en matière de mesure, il peut être judicieux de faire appel à un géomètre-expert ou à un diagnostiqueur immobilier. Ces professionnels disposent des instruments et des connaissances nécessaires pour réaliser un calcul précis et conforme à la réglementation.
2. Vérifier les informations fournies : lors de la visite d’un bien, n’hésitez pas à vérifier les informations fournies par le vendeur ou l’agent immobilier concernant la surface privative. Vous pouvez notamment demander à consulter le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, qui mentionne généralement cette mesure.
3. Ne pas négliger les annexes : enfin, n’oubliez pas de prendre en compte les éléments annexes dans votre évaluation de la surface privative. Ces espaces peuvent représenter une valeur ajoutée importante pour le bien et conditionner vos futurs projets d’aménagement.
Ainsi, connaître et comprendre la notion de surface privative est essentiel lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette mesure permet en effet d’évaluer au mieux la valeur du logement, tout en offrant des garanties et des informations utiles pour l’acquéreur.