Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les conditions d’éligibilité au BRS, ainsi que ses avantages et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui sépare la propriété du sol de celle du bâtiment. Il permet aux organismes de foncier solidaire (OFS), qui sont des structures à but non lucratif, d’acquérir et de gérer des terrains pour y construire des logements en accession sociale ou en location. Les acquéreurs bénéficient alors d’un droit réel immobilier leur permettant de construire, d’utiliser et de transmettre le bien, sans être propriétaires du terrain sur lequel il est situé.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Conditions de ressources : Les bénéficiaires potentiels du BRS sont les ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
- Occupation du logement : Le bénéficiaire doit occuper le logement en tant que résidence principale. La location, la sous-location ou l’occupation à titre gratuit sont interdites, sauf accord de l’OFS.
- Prix d’acquisition : Le prix d’acquisition du logement est plafonné selon des modalités définies par la réglementation en vigueur. Ce plafonnement a pour objectif de maintenir les prix des logements à un niveau abordable pour les ménages modestes.
Les avantages du BRS
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Accession à la propriété facilitée : Grâce au BRS, les ménages modestes peuvent accéder à la propriété sans avoir besoin de disposer d’un apport personnel important. En effet, le coût du terrain n’est pas inclus dans le prix d’acquisition du logement.
- Sécurisation du parcours résidentiel : Les organismes de foncier solidaire accompagnent les ménages bénéficiaires tout au long de leur projet immobilier, en proposant notamment des solutions adaptées en cas de difficultés financières.
- Maitrise des prix : Le BRS permet de lutter contre la spéculation immobilière en encadrant la revente et la transmission des logements. Ainsi, le dispositif contribue à préserver et développer une offre de logements abordables sur le territoire.
Le fonctionnement du BRS
Le BRS repose sur un partenariat entre les organismes de foncier solidaire (OFS) et les collectivités locales. Les OFS ont pour mission d’acquérir des terrains, de construire des logements et de les proposer en accession sociale ou en location à des ménages éligibles.
Le contrat de BRS est conclu pour une durée déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans. Durant cette période, le bénéficiaire verse une redevance au titre de l’occupation du terrain. À l’issue du contrat, la propriété du logement est transférée à l’OFS, qui peut alors proposer un nouveau contrat de BRS ou vendre le bien selon les modalités prévues par la réglementation.
En cas de revente du logement avant l’échéance du contrat, le prix de cession est encadré et doit respecter certaines conditions fixées par la réglementation. Le dispositif garantit ainsi une certaine stabilité des prix sur le marché immobilier.
Le bail réel solidaire constitue une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes tout en préservant une offre de logements abordables. Il convient néanmoins de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les contraintes liées au dispositif avant de se lancer dans un projet immobilier en BRS.