Le choix entre un logement meublé ou vide est crucial pour les locataires comme pour les propriétaires, car il détermine les conditions du bail, sa durée et les modalités de résiliation. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales caractéristiques des deux types de baux et vous aide à mieux comprendre leurs implications.
Meublé ou vide : quelles différences ?
La première différence entre un logement meublé et un logement vide réside dans l’équipement fourni par le propriétaire. Un logement meublé doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à la vie quotidienne du locataire, y compris le mobilier, les appareils électroménagers et la vaisselle. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste minimale des éléments devant être présents dans un logement meublé loué à titre de résidence principale.
En revanche, un logement vide est loué sans aucun équipement, laissant au locataire le soin d’aménager et d’équiper le bien selon ses besoins et ses envies. Il est important de noter que le statut du bail (meublé ou vide) dépend du nombre d’éléments mobiliers présents dans le logement lors de la signature du contrat.
Durée du bail : une souplesse accrue pour les locations meublées
La durée minimale du bail diffère selon qu’il s’agit d’une location meublée ou vide. Pour un logement vide, le bail est généralement conclu pour une durée de trois ans renouvelable, sauf si le propriétaire est une personne morale (entreprise, institution, etc.), auquel cas la durée minimale est de six ans.
En ce qui concerne les locations meublées, la durée minimale du bail est réduite à un an, renouvelable tacitement si aucune des parties ne manifeste son intention de mettre fin au contrat. Cette durée peut être réduite à neuf mois pour les étudiants, sans renouvellement automatique et sans préavis en cas de départ anticipé.
Cette souplesse dans la durée du bail permet aux locataires de s’adapter plus facilement à leurs projets professionnels ou personnels, tout en offrant aux propriétaires la possibilité de récupérer rapidement leur bien en cas de besoin.
Résiliation du contrat : des conditions spécifiques pour chaque type de bail
Les conditions de résiliation d’un bail dépendent également du statut du logement (meublé ou vide) et des dispositions prévues par la loi ou le contrat.
Pour un logement vide, le locataire peut donner congé à son propriétaire à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas précis (mutation professionnelle, perte d’emploi, premier emploi, etc.). De son côté, le propriétaire peut résilier le bail à son échéance pour motif légitime et sérieux (reprise du logement, vente, non-respect des obligations du locataire).
Concernant les locations meublées, le locataire dispose d’un préavis réduit à un mois pour donner congé. Le propriétaire, quant à lui, doit respecter un préavis de trois mois et ne peut donner congé que pour l’une des trois raisons suivantes : reprise du logement, vente ou non-respect des obligations du locataire.
Il est essentiel de bien connaître les règles encadrant la résiliation d’un bail afin d’éviter tout litige ou conflit entre les parties lors de la fin du contrat.
Les avantages fiscaux liés à la location meublée
Outre la souplesse en termes de durée et de modalités de résiliation, la location meublée présente également des avantages fiscaux pour les propriétaires-bailleurs. En effet, ceux-ci peuvent opter pour le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP) et bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt sur leurs revenus locatifs sous certaines conditions.
Ces avantages fiscaux peuvent notamment consister en l’amortissement du bien immobilier et des meubles, ainsi qu’en une déduction forfaitaire pour frais et charges. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité au statut LMNP et sur les obligations déclaratives qui en découlent.
Quel type de bail choisir ?
Le choix entre un bail meublé ou vide dépend des attentes et des besoins des locataires et des propriétaires. Pour les locataires, un logement meublé offre une plus grande flexibilité en termes de durée du bail et de préavis de départ, tandis qu’un logement vide leur permet d’aménager le bien selon leurs goûts et leurs besoins.
Pour les propriétaires, la location meublée peut offrir des avantages fiscaux intéressants, mais elle implique également un investissement initial plus important pour équiper le logement. De plus, les obligations légales en matière d’entretien et de remplacement du mobilier sont plus contraignantes que pour une location vide.
Il est donc important de peser le pour et le contre avant de se lancer dans la signature d’un bail, qu’il soit meublé ou vide, afin de trouver la formule la mieux adaptée à ses besoins et à sa situation.