Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf dans certaines situations bénéficiant d’exonérations. Parmi celles-ci, la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale constitue un cas particulier. Cet article vous présente les règles applicables à l’exonération des plus-values immobilières sur la résidence principale et les conditions à remplir pour en bénéficier.
La règle générale : exonération totale pour la résidence principale
En France, la plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération concerne aussi bien les propriétaires que les usufruitiers du bien immobilier vendu. La résidence principale est définie comme le logement occupé par le vendeur au moins huit mois par an et dont il a l’usage exclusif.
Pour être éligible à cette exonération, le vendeur doit avoir habité le logement en tant que résidence principale jusqu’à la date de cession, ou jusqu’à une date antérieure n’excédant pas un an avant cette cession. Ainsi, si le vendeur déménage avant la vente, il peut tout de même bénéficier de l’exonération.
Les exceptions à l’exonération
Bien que la règle générale prévoie une exonération totale de la plus-value immobilière sur la résidence principale, certaines situations constituent des exceptions. Par exemple, si le bien vendu est un terrain à bâtir, l’exonération ne s’applique pas. De même, si le vendeur a réalisé des travaux de construction ou d’agrandissement du logement après son acquisition, la plus-value correspondante n’est pas exonérée.
En outre, si le bien immobilier vendu est détenu en indivision entre plusieurs personnes, l’exonération ne s’applique qu’à la quote-part de chaque indivisaire correspondant à sa part dans la résidence principale. Ainsi, si l’un des indivisaires n’occupe pas le logement à titre de résidence principale, sa quote-part de la plus-value réalisée lors de la vente sera soumise à l’impôt.
Le cas des dépendances
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale peuvent également bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière. Il peut s’agir, par exemple, d’un garage situé à proximité du logement et utilisé par le propriétaire pour stationner son véhicule. Toutefois, pour être éligibles à cette exonération, les dépendances doivent être cédées simultanément et conjointement avec la résidence principale.
Les autres situations d’exonération
Outre l’exonération liée à la résidence principale, d’autres situations permettent d’échapper à l’imposition sur les plus-values immobilières. Par exemple :
- la vente d’un logement autre que la résidence principale réalisée par un particulier ayant atteint l’âge de la retraite ou titulaire d’une pension d’invalidité, sous certaines conditions ;
- la cession d’un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans, qui bénéficie alors d’une exonération totale de plus-value immobilière ;
- la première cession d’un logement autre que la résidence principale, sous réserve que le vendeur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente et qu’il réinvestisse le produit de la vente dans l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.
Ainsi, si l’exonération des plus-values immobilières sur la résidence principale constitue une règle générale, il est important de connaître les exceptions et les autres situations pouvant également donner droit à une exonération. Avant toute vente immobilière, il convient donc de se renseigner sur les conditions et modalités applicables en matière fiscale.