La location saisonnière est une pratique de plus en plus courante en France, notamment avec le développement des plateformes de réservation en ligne. Cependant, cette activité peut soulever certaines questions fiscales : faut-il payer une taxe d’habitation ? Comment déclarer les revenus générés par la location saisonnière ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous y retrouver dans ce domaine.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les logements meublés occupés au 1er janvier de l’année en cours. Elle est due par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement concerné. En matière de location saisonnière, il convient de distinguer deux situations :
1. Le logement constitue la résidence principale du propriétaire : Dans ce cas, la taxe d’habitation sera due par le propriétaire, même si le logement est loué pendant une partie de l’année. Les revenus tirés de cette location n’affectent pas le montant de la taxe d’habitation.
2. Le logement ne constitue pas la résidence principale du propriétaire : Ici, c’est généralement le propriétaire qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Toutefois, si le logement est occupé par un locataire pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année, c’est ce dernier qui sera redevable de la taxe d’habitation. En outre, si le logement est utilisé exclusivement pour des locations saisonnières, le propriétaire peut être exonéré de taxe d’habitation à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus tirés d’une location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés par le propriétaire. Ils sont considérés comme des revenus fonciers si le logement est loué vide, et comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’il est loué meublé. Les règles de déclaration diffèrent selon le régime fiscal choisi :
1. Le régime micro : Il s’applique aux propriétaires dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (15 000 € pour les revenus fonciers et 70 000 € pour les BIC). Dans ce cas, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais (30 % pour les revenus fonciers et 50 % pour les BIC), et seules les recettes nettes doivent être reportées sur la déclaration d’impôt.
2. Le régime réel : Il concerne les propriétaires dont les recettes annuelles dépassent les seuils du régime micro ou qui optent volontairement pour ce régime. Ils doivent alors remplir une déclaration spécifique (2042 C pour les revenus fonciers, 2031 et 2042 C PRO pour les BIC) et déduire leurs charges réelles (amortissement du logement, frais d’entretien, intérêts d’emprunt…).
Il est important de noter que la location saisonnière meublée peut également être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) si le propriétaire propose des prestations para-hôtelières (accueil, fourniture de linge, nettoyage…). Dans ce cas, le seuil d’assujettissement est fixé à 33 200 € de recettes annuelles.
Les obligations déclaratives auprès des collectivités locales
En plus de la déclaration d’impôt sur le revenu, les propriétaires de locations saisonnières sont tenus de respecter certaines obligations auprès des collectivités locales :
1. La déclaration en mairie : Toute personne qui souhaite mettre en location un logement meublé pour une courte durée doit préalablement effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette formalité permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location.
2. La taxe de séjour : Les propriétaires sont également redevables de la taxe de séjour pour les logements situés dans une commune ayant institué cette taxe. Ils doivent la collecter auprès de leurs locataires et la reverser à la collectivité concernée. Le montant de la taxe varie en fonction du type de logement et du nombre de personnes occupant le logement.
Les conseils pour bien gérer sa location saisonnière
Pour optimiser la gestion de votre location saisonnière, voici quelques conseils :
1. Choisissez le bon régime fiscal : Comparez les avantages du régime micro et du régime réel en fonction de vos charges réelles et de vos recettes. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider dans cette démarche.
2. Tenez une comptabilité rigoureuse : Conservez tous les justificatifs de vos dépenses et recettes afin de pouvoir les déclarer correctement et éviter tout redressement fiscal.
3. Assurez-vous d’être en conformité avec les obligations locales : Effectuez la déclaration en mairie et collectez la taxe de séjour si nécessaire. Ne négligez pas ces formalités qui peuvent entraîner des sanctions financières.
4. Soyez attentif aux évolutions législatives : La réglementation relative aux locations saisonnières évolue régulièrement, notamment en matière fiscale (plafonds, seuils, abattements…). Restez informé des changements pour adapter votre gestion en conséquence.
Au travers de cet article, nous avons pu aborder les principales questions liées à la taxe d’habitation et à la déclaration des revenus pour les locations saisonnières. En suivant ces conseils et en respectant les obligations fiscales, vous pourrez ainsi profiter sereinement des avantages offerts par cette activité lucrative.