La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Cette dernière a pour but de garantir leur responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage. Cette assurance couvre pendant 10 ans à partir de la livraison des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage inapte à sa destination ou compromettant sa qualité et sa robustesse.
Une assurance décennale essentielle
Les constructeurs ou chaque prestataire associé au maître d’ouvrage et relié par un contrat, une convention ou un devis, doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à la date du début de chantier : la RC décennale ou RCD. Tous les artisans du bâtiment, auto-entrepreneurs, entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre, architectes, études techniques, bureaux d’étude de sol, contrôleurs techniques et ingénieurs sont concernés. Les sous-traitants en sont exempts puisqu’ils n’ont pas de lien avec le maître d’ouvrage. L’assurance décennale et l’assurance dommage ouvrage sont deux garanties bien distinctes, toutes deux obligatoires. Elles doivent être souscrites avant le début des travaux. L’assurance dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou par le particulier faisant bâtir sa maison. L’assureur couvrant cette garantie a 60 jours ouvrés pour indemniser, et ce, sans qu’aucune décision de justice ne soit prononcée.
Des tarifs qui divergent selon certains critères
L’assurance RC décennale couvre les dommages comme les fissures, les glissements de terrain ou les défauts d’étanchéité, par exemple. Les problèmes d’ordre esthétique ne sont pas de nature décennale tels que les fissurations sans infiltrations, nuances de teintes d’un enduit… Les tarifications d’une telle assurance peuvent varier en fonction du nombre de garanties, des franchises en cas de sinistre, de l’évolution de l’entreprise, de la zone géographique où il faudra réaliser les chantiers, les techniques de construction adoptées, l’expérience professionnelle acquise et autres. Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie décennale, vous pouvez vous rendre sur une plateforme en ligne. Vous y obtiendrez un devis rapidement, et ce, grâce à quelques clics de souris seulement.