La réalisation d’un état des lieux est une étape cruciale lors de l’entrée ou de la sortie d’un logement en location. Cependant, il arrive parfois que cette formalité se complique lorsque le ménage n’a pas été correctement effectué. Comment réagir face à une telle situation ? Quels sont les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ces questions essentielles.
Comprendre l’importance de l’état des lieux
L’état des lieux est un document qui permet de comparer l’état du logement lors de l’entrée et de la sortie du locataire. Il sert à établir les responsabilités en cas de dégradation ou de détérioration du bien, et peut être utilisé comme base pour déterminer si le dépôt de garantie doit être restitué au locataire ou conservé par le propriétaire. En France, cet acte est obligatoire et doit être réalisé en présence du locataire et du propriétaire (ou de leurs représentants), conformément à la loi relative aux rapports locatifs.
Ménage non effectué : les obligations du locataire
Selon la loi, le locataire a l’obligation de rendre le logement dans un état similaire à celui où il se trouvait lorsqu’il a emménagé. Cela implique de réaliser un ménage complet avant de quitter les lieux, y compris le nettoyage des sols, des murs, des sanitaires et des équipements (cuisine, salle de bains, etc.). En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut être en droit de conserver une partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais engendrés par le nettoyage.
Comment réagir face à un état des lieux avec un ménage non effectué ?
Si vous êtes propriétaire et que vous constatez lors de l’état des lieux que le ménage n’a pas été fait par votre locataire, voici les étapes à suivre :
- Consigner le manquement dans l’état des lieux : il est essentiel d’inscrire clairement dans le document que le logement n’est pas propre et que le ménage n’a pas été effectué. Cette mention doit être signée par les deux parties.
- Informer le locataire : expliquez-lui qu’il a l’obligation légale de remettre le logement en état et que vous pouvez légalement retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage.
- Demander au locataire s’il souhaite effectuer lui-même le ménage ou s’il préfère que vous fassiez appel à une entreprise spécialisée. Dans ce dernier cas, demandez-lui s’il accepte que les frais soient déduits de son dépôt de garantie.
- Conserver des preuves du mauvais état du logement : prenez des photos ou réalisez une vidéo pour documenter l’état du logement avant le nettoyage.
- Faire réaliser le ménage par une entreprise si le locataire ne souhaite pas le faire lui-même. Conservez la facture et déduisez-en le montant du dépôt de garantie.
Si vous êtes locataire et que vous constatez lors de l’état des lieux d’entrée que le ménage n’a pas été fait par le précédent occupant, voici les étapes à suivre :
- Signaler immédiatement le problème au propriétaire et demandez-lui de prendre en charge le ménage avant votre installation.
- Inscrire dans l’état des lieux que le logement n’est pas propre et que le ménage n’a pas été effectué. Cette mention doit être signée par les deux parties.
- Prendre des photos ou réaliser une vidéo pour documenter l’état du logement avant le nettoyage.
- Faire réaliser le ménage par une entreprise si le propriétaire ne peut ou ne veut pas s’en charger. Conservez la facture et demandez un remboursement au propriétaire.
Bonnes pratiques pour éviter les litiges liés au ménage lors d’un état des lieux
Pour prévenir les désaccords entre locataires et propriétaires concernant le ménage lors des états des lieux, voici quelques conseils :
- Clarifier les attentes en matière de propreté dès la signature du bail : il est recommandé de préciser dans le contrat les obligations du locataire concernant l’entretien du logement.
- Effectuer un état des lieux détaillé : plus le document est précis, moins il y a de place pour l’interprétation et les contestations ultérieures.
- Faire preuve de dialogue et de compréhension : si un locataire a omis de nettoyer certaines parties du logement, il peut être utile de lui laisser une chance de remédier à la situation avant d’envisager des mesures plus drastiques.
En suivant ces recommandations, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter les litiges liés au ménage lors d’un état des lieux. N’oubliez pas que la communication et la bonne volonté sont essentielles pour résoudre ce type de problèmes à l’amiable.