Les taxes foncières et d’habitation représentent une part importante des dépenses annuelles des ménages français. Mais saviez-vous qu’il est possible de réduire ces coûts de manière légale et efficace ? Dans cet article, nous vous présentons les différentes stratégies pour alléger votre facture fiscale en matière de logement.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils l’occupent ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire son potentiel locatif sur le marché. La taxe d’habitation, quant à elle, concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est également basée sur la valeur locative cadastrale du logement.
Vérifier l’exactitude des données cadastrales
Pour commencer, il est important de vérifier que les informations contenues dans votre avis d’imposition sont exactes. En effet, une erreur dans la surface habitable ou le nombre de pièces peut entraîner un surcoût significatif. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez contester votre imposition auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez. Il est également recommandé de consulter régulièrement le plan cadastral de votre commune, qui peut être mis à jour et entraîner une modification de la valeur locative de votre bien.
Demander des dégrèvements ou exonérations
Il existe plusieurs dispositifs permettant d’obtenir un dégrèvement (réduction) ou une exonération (suppression) de ces taxes. Pour la taxe foncière, les personnes âgées de plus de 75 ans et disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel. De même, certaines catégories de logements sont exonérées, comme les logements sociaux ou les logements situés dans des quartiers prioritaires. Concernant la taxe d’habitation, les personnes aux revenus modestes peuvent également bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel. Par ailleurs, certaines communes accordent des exonérations temporaires pour les logements neufs ou rénovés.
Réaliser des travaux d’amélioration énergétique
La réalisation de travaux d’amélioration énergétique peut vous permettre de diminuer votre taxe foncière et/ou votre taxe d’habitation. En effet, ces travaux peuvent conduire à une révision à la baisse de la valeur locative cadastrale du logement. Par ailleurs, certaines collectivités locales accordent des exonérations temporaires pour les logements ayant réalisé ce type de travaux. Enfin, ces travaux vous permettront également de réaliser des économies d’énergie et de bénéficier d’aides financières, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Opter pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance
Pour alléger votre charge fiscale, vous pouvez également opter pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières et d’habitation. La mensualisation consiste à étaler le paiement de vos impôts sur 10 mois, tandis que le prélèvement à l’échéance permet de payer en une seule fois au moment de la date limite de paiement. Ces deux options permettent de mieux gérer votre budget et d’éviter les pénalités en cas de retard de paiement.
Faire appel au médiateur fiscal
Si vous estimez que votre imposition est injuste ou que vos démarches auprès du centre des finances publiques n’ont pas abouti à une résolution satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur fiscal. Ce dernier examinera votre dossier et pourra proposer des solutions pour résoudre votre litige avec l’administration fiscale.
Envisager un déménagement
Enfin, si malgré toutes ces astuces, vous trouvez que votre imposition est trop élevée, il peut être pertinent d’envisager un déménagement. En effet, les taxes foncières et d’habitation varient fortement d’une commune à l’autre, en fonction des taux d’imposition votés par les collectivités locales. Ainsi, en choisissant un logement dans une commune où ces taux sont plus faibles, vous pourrez réaliser des économies substantielles.
Au final, diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation est possible en adoptant plusieurs stratégies, comme vérifier l’exactitude des données cadastrales, demander des dégrèvements ou exonérations, réaliser des travaux d’amélioration énergétique, opter pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance, faire appel au médiateur fiscal ou envisager un déménagement. Il est important de s’informer sur les dispositifs existants et de rester vigilant quant aux évolutions législatives et réglementaires en matière fiscale.