Bail réel solidaire : comment les propriétaires peuvent-ils bénéficier d’un suivi social pour leurs locataires ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux propriétaires de logements sociaux de bénéficier d’un suivi social pour leurs locataires. Cet article vous explique en détail le fonctionnement du BRS, ses avantages pour les propriétaires et les locataires, ainsi que la manière dont les propriétaires peuvent mettre en place ce type de bail pour assurer le bien-être de leurs locataires.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014, qui permet à des organismes HLM ou à des sociétés d’économie mixte (SEM) de mettre en location des logements à des prix inférieurs à ceux du marché. Ce dispositif repose sur la dissociation entre la propriété du bâti et celle du foncier. Concrètement, l’organisme HLM ou la SEM reste propriétaire du terrain, tandis que le locataire acquiert uniquement la propriété du bâti. Cette dissociation permet de limiter le coût d’acquisition pour le locataire et d’assurer une maîtrise des prix dans le temps.

Les avantages du BRS pour les propriétaires

Pour les propriétaires, le principal avantage du BRS est qu’il leur permet de proposer des logements à des coûts d’acquisition inférieurs à ceux du marché. Cela leur permet de toucher une population plus large et de favoriser la mixité sociale. De plus, le BRS permet aux propriétaires de bénéficier d’un suivi social pour leurs locataires, assuré par les organismes HLM ou les SEM. Ce suivi social peut prendre différentes formes : accompagnement personnalisé, soutien financier en cas de difficultés, médiation en cas de conflits entre voisins, etc.

Les avantages du BRS pour les locataires

Pour les locataires, le principal avantage du BRS est qu’il leur permet d’accéder à la propriété à moindre coût, tout en bénéficiant d’un suivi social adapté à leurs besoins. En effet, les organismes HLM et les SEM assurent un accompagnement personnalisé pour chaque locataire, en fonction de ses ressources et de sa situation familiale. Par ailleurs, le BRS garantit une certaine stabilité dans le temps puisque les prix sont encadrés et ne peuvent évoluer qu’en fonction de l’inflation.

Mettre en place un bail réel solidaire : quelles démarches pour les propriétaires ?

Pour mettre en place un bail réel solidaire, les propriétaires doivent suivre plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, ils doivent se rapprocher d’un organisme HLM ou d’une SEM qui sera chargé de gérer le BRS. Ces organismes sont agréés par l’État et disposent d’une expertise en matière de suivi social.
  • Ensuite, les propriétaires doivent signer une convention avec l’organisme HLM ou la SEM, qui fixe les conditions du BRS (durée, montant des loyers, suivi social, etc.).
  • Enfin, les propriétaires doivent mettre en location leur bien immobilier en respectant les conditions fixées par la convention. Ils peuvent faire appel à un professionnel de l’immobilier pour trouver des locataires répondant aux critères définis.

Il est important de noter que la mise en place d’un BRS implique un engagement sur le long terme de la part des propriétaires. En effet, la durée minimale d’un BRS est généralement comprise entre 15 et 18 ans.

Conclusion

Le bail réel solidaire constitue une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en assurant un suivi social adapté aux besoins des locataires. Les propriétaires ont ainsi la possibilité de proposer des logements à des prix maîtrisés, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé pour leurs locataires par les organismes HLM ou les SEM. Pour mettre en place ce dispositif, il convient de se rapprocher d’un organisme agréé et de suivre les démarches nécessaires.